Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : Quintessence Event
Siège social : 18 rue saint just 95400 Arnouville
Numéro SIRET : 50096535500026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96500965355
Adresse e-mail : quintessence.event95@gmail.com
Téléphone : 0611740962

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quintessence Event et ses clients pour les prestations de services proposées sur le site internet https://www.quintessenceevent.fr/. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

  1. Services proposés

Quintessence Event propose des prestations d’organisation d’événements professionnels et privés. Les détails et spécificités de chaque prestation sont précisés sur le site internet.

  1. Commande

Toute commande doit être validée par la signature d’un devis ou par une confirmation écrite à quintessence.event95@gmail.com. La commande sera considérée comme définitive après réception d’un acompte correspondant de 30% du montant total.

  1. Tarifs et conditions de paiement
  • Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèce accepté par Quintessence Event.
  • Les échéances de paiement sont précisées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
  1. Annulation et rétractation
  • Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été exécutée en totalité ou en partie avec l’accord du client.
  • Toute annulation après ce délai entraîne des frais proportionnels au travail déjà réalisé.
  1. Réalisation des prestations

Quintessence Event s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le client. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dus à des circonstances extérieures (force majeure, intempéries, etc.).

  1. Responsabilité et assurances
  • Quintessence Event décline toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers lors de l’événement.
  • Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite pour couvrir les éventuels préjudices causés par la société dans le cadre de ses prestations.
  1. Données personnelles

Quintessence Event traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

  1. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Quintessence Event.

  1. Acceptation des CGV

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou précision, vous pouvez contacter Quintessence Event à l’adresse e-mail contact : Quintessence.event95@gmail.com.